MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : PATRIMOINE ART CONSEIL
Statut juridique : SASU
Nom du responsable de la publication : Emmanuelle CHAN LIAT
Adresse du siège social : 14 rue des Sables 97400 SAINT-DENIS
SIRET : 53753153500020
RCS / RM : SAINT-DENIS (REUNION)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR7553753153500020
Email de contact : evcl.re@gmail.com
Téléphone : 0693392830
Nom du site : www.calmconceptstore.com 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
Site : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.calmconceptstore.com – tels que les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, produits, graphismes, et contenus – sont la propriété exclusive de PATRIMOINE ART CONSEIL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

La plateforme utilisée est Shopify, propriété de Shopify Inc., qui ne détient aucun droit de propriété sur les contenus publiés par l’éditeur.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (commande, inscription, formulaire de contact, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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5. Paiement sécurisé

Les paiements sont assurés par Payplug, un prestataire agréé et sécurisé, certifié PCI DSS.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.

6. Responsabilité

PATRIMOINE ART CONSEIL ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements du site ou d’interruptions de service indépendants de sa volonté.
Le contenu du site est susceptible de contenir des erreurs typographiques ou techniques, qui seront corrigées dès qu’elles seront portées à notre attention.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.